Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle législation sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur.
Nous sommes particulièrement attentifs à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la législation applicable.
Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de confidentialité.
Afin de savoir :
- Pourquoi vos données sont traitées et de quelles données nous disposons,
- A qui vos données sont transmises,
- Pendant combien de temps nous conservons vos données,
- Et quels sont vos DROITS (accès, rectification, etc.) sur vos données,
Nous vous invitons à consulter les informations qui figurent ci-dessous :
Vous êtes candidat
POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Vos données sont traitées aux fins d’étudier votre candidature, puis de constituer votre dossier de candidature, y apporter les modifications nécessaires en cas de changement de situation, recueillir vos informations de contact, et analyser votre dossier.
Les données proviennent des informations que vous avez vous-même renseignées sur le formulaire de contact.
La base juridique du traitement repose sur votre CONSENTEMENT, que vous nous avez donné de façon claire et distincte par la saisie de vos données.
Nous limitons la collecte de vos données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements. La non-fourniture des données que nous vous demandons peut avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter votre candidature à l’une de nos offres d’emploi.
A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux personnes en charge du recrutement du personnel de GPRH.
Du fait de la spécificité de l’activité de GPRH (conseil RH en implantation directe chez nos clients), vos données personnelles sont également susceptibles d’être transmises à nos clients. et prospects afin de garantir la compatibilité de votre candidature avec le profil recherché dans le cadre de notre collaboration commerciale avec notre client.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après votre dernier contact avec nos services si aucun contrat de travail n’a été conclu suite audit contact.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes.
| Le droit d’accès | Le droit de rectification |
| L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. L’organisme auprès duquel vous demandez votre « droit d’accès » devra être en mesure de vous faire parvenir une copie des données qu’il détient sur vous et de vous renseigner sur :- les finalités d’utilisation de ces données,- les catégories de données collectées,- les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,- la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,- l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),- la possibilité de saisir la CNIL,- toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,- l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale Pour en savoir plus :https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vousArticle 15 RGPDArticles 39, 40-1 à 43 Loi Informatique et Libertés | Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement. Pour en savoir plus :https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informationsArticle 16 RGPDArticles 40 à 42 Loi Informatique et Libertés |
VOUS POUVEZ RETIRER À TOUT MOMENT VOTRE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE VOTRE CANDIDATURE, en envoyant un mail à dpo@gprhservices.fr
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dès lors que vous retirez votre consentement au traitement de votre candidature. Dans un tel cas, vos données ne seront conservées que dans la limite où elles ne sont pas utilisées dans le cadre d’un autre traitement sollicité par vos soins.
| Le droit à l’effacement, ou droit à l’oubli |
| La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2; d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1. Pour en savoir plus : Article 17 RGPD |
Vous pouvez demander la limitation du traitement, dans les cas et dans les limites prévus par la législation applicable.
| Le droit à la limitation du traitement |
| 1.La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;d) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.Pour en savoir plus : Article 18 RGPD |
Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans les conditions prévues par la législation applicable.
| Le droit à la portabilité |
| Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:- a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b);- et b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Pour en savoir plus : Article 20 RGPD |
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
| Le droit à définir des directives après son décès |
| Pour en savoir plus : Article 40-1 Loi Informatique et LibertésLa mise en œuvre de ce droit est subordonnée à un décret qui n’est pas encore paru |
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans les cas et dans les limites prévus par la législation applicable.
| Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée |
| 1.La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.2.Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque la décision:a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement;b) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ouc) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. Pour en savoir plus :Article 22 RGPDArticle 10 Loi Informatique et Libertés |
Vous êtes un de nos prospects ou contacts chez un client ou un partenaire de GPRH
POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Nous traitons vos données personnelles aux fins de :
- Gérer la relation administrative et commerciale entre nous et l’entreprise pour le compte de laquelle vous intervenez. La base juridique de ce traitement repose sur notre intérêt légitime, aux fins de pouvoir communiquer avec nos partenaires commerciaux. Cet intérêt ne porte pas préjudice à vos propres intérêts, puisqu’il se situe dans le contexte des relations purement commerciales entre nous et l’entreprise pour le compte de laquelle vous intervenez.
- Vous proposez des produits et des services susceptibles d’intéresser l’entreprise pour le compte de laquelle vous intervenez. La base juridique de ce traitement repose sur notre intérêt légitime, aux fins de promouvoir nos produits et services. Cet intérêt ne porte pas préjudice à vos propres intérêts car vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos propositions.
Dans ce cadre, nous limitons la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la relation commerciale, à savoir votre civilité, votre adresse mail professionnelle et votre téléphone professionnel.
La non-fourniture des données aura pour conséquence l’impossibilité d’entretenir la relation commerciale avec votre entreprise par votre intermédiaire.
À QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Si vous êtes un client de GPRH, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans les strictes limites de ce qui est nécessaire dans le cadre de la relation commerciale concernée. Vos données sont également transmises au personnel en charge de la relation commerciale au sein de GPRH.
Si vous êtes un prospect, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, de quelque façon que ce soit.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant les durées suivantes :
- Si vous êtes un client, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale augmentée de la durée de prescription (soit 5 ans sauf interruption) ;
- Si vous êtes un prospect, pendant une durée maximum de 3 ans après notre dernier contact.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes.
| Le droit d’accès | Le droit de rectification |
| L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. L’organisme auprès duquel vous demandez votre « droit d’accès » devra être en mesure de vous faire parvenir une copie des données qu’il détient sur vous et de vous renseigner sur :- les finalités d’utilisation de ces données,- les catégories de données collectées,- les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,- la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,- l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),- la possibilité de saisir la CNIL,- toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,- l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale Pour en savoir plus :https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vousArticle 15 RGPDArticles 39, 40-1 à 43 Loi Informatique et Libertés | Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement. Pour en savoir plus :https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informationsArticle 16 RGPDArticles 40 à 42 L |
VOUS POUVEZ RETIRER À TOUT MOMENT VOTRE CONSENTEMENT A LA RÉCEPTION DE MAILS DE PROSPECTION COMMERCIALE, en cliquant sur le lien de désabonnement proposé dans le mail.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données, si les conditions légales pour exercer ce droit sont remplies.
| Le droit à l’effacement, ou droit à l’oubli |
| La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique: a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2; d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1. Pour en savoir plus : Article 17 RGPD |
Vous pouvez demander la limitation du traitement, dans les cas et dans les limites prévus par la législation applicable.
| Le droit à la limitation du traitement |
| 1.La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;d) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Pour en savoir plus : Article 18 RGPD |
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
| Le droit à définir des directives après son décès |
| Pour en savoir plus : Article 40-1 Loi Informatique et LibertésLa mise en œuvre de ce droit est subordonnée à un décret qui n’est pas encore paru |
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
| Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée |
| 1.La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.2.Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque la décision:a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement;b) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ouc) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. Pour en savoir plus :Article 22 RGPDArticle 10 Loi Informatique et Libertés |
À QUELLES CONDITIONS VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Certaines données à caractère personnel peuvent être transférées, ou accédées, en dehors de l’Union Européenne, au travers de nos partenaires ou sous-traitants. Ces transferts respectent strictement la réglementation applicable et sont effectués soit vers un pays reconnu comme « à protection adéquate » par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d’entreprise contraignantes, ou encore, s’agissant des USA, dans le cadre du « Privacy Shield ».
NOUS CONTACTER
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez :
- soit en envoyant un e-mail à dpo@gprhservices.fr
- ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
GPRH
Protection des données personnelles
13, Boulevard de Verdun– 45100 ORLÉANS
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité à votre e-mail ou courrier.
NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Nous avons désigné un délégué externe à la protection des données:
Madame Catherine TRIBALAT
420 Bd Duhamel Du Monceau
45160 Olivet
dpo@gprhservices.fr
Vous pouvez le joindre par e-mail ou courrier postal à l’adresse « contact » indiquée ci-dessus.
RÉCLAMATIONS AUPRÈS DE LA CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Pour plus d’information sur les modalités de réclamation https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.